A vendre : Nantes Quartier Mellinet - appartement 43 m2 - 1er étage - garage
Idéal investisseur ou pied à terre. Nantes, Mellinet, quartier résidentiel au calme, à 10 mn à vélo du centre ville de Nantes et de...
Rechercher
Stéphanie PARISY
- 22 mai 2020
Conseil en gestion de patrimoine : responsabilité limitée
Des particuliers avaient investi en Outre mer, sur les conseils d'un gestionnaire de patrimoine afin de réduire leur imposition sur le...
Stéphanie PARISY
- 27 avr. 2020
Un allègement de la prise de décision dans les petites copropriétés
À compter du 1er juin prochain, les petites copropriétés pourront être dispensées de la tenue d’une assemblée générale annuelle. Les...
Stéphanie PARISY
- 7 avr. 2020
Avocat immobilier : conseil et contentieux
Pourquoi confier à un avocat la vente de son bien ?
Stéphanie PARISY
- 18 mai 2019
OBTENTION D’UN PRÊT BANCAIRE ET BONNE FOI
L’obligation de contracter de bonne foi a été intégrée dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : Article 1104 du Code...
Stéphanie PARISY
- 5 mars 2019
Devoir de de conseil du notaire : responsabilité limitée
Un notaire qui a manqué à son devoir de conseil dans le cadre d’une opération immobilière ne peut être condamné à indemniser ses...
Stéphanie PARISY
- 30 janv. 2019
Locations RBNB à Paris : bientôt la fin du régime d'autorisation préalable ?
L'article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants, dont PARIS, et...
Stéphanie PARISY
- 25 janv. 2019
Résidence avec services : attention aux charges de copropriété !
La Cour de cassation a rappelé que les charges relatives aux conventions de restauration et aux conventions hôtelières, lorsqu'elles...
Stéphanie PARISY
- 12 janv. 2019
Responsabilité du notaire : des recherches limitées aux publications légales
Une personne physique, gérant de société, est placée en liquidation judiciaire personnelle. Il est propriétaire d'une maison...
Stéphanie PARISY
- 6 janv. 2019
Marchands de biens : risque de requalification - jurisprudence récente
Deux arrêts de cours administratives d’appel sur la qualification de l’activité de marchand de bien ont donné une interprétation...
Stéphanie PARISY
- 29 déc. 2018
Conséquence de l'omission de la superficie dite "Loi Carrez" dans la promesse de vente
La vente d'un appartement en copropriété est soumise à l'obligation d'informer le futur acquéreur de la surface habitable dont le mode de...
Stéphanie PARISY
- 16 déc. 2018
Déterminer le caractère propre ou commun d'un bien
Sous le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis par les époux durant le mariage sont réputés être...
Stéphanie PARISY
- 15 sept. 2018
Pourquoi les Français ne renégocient plus leur crédit immobilier
A lire sur https://www.lavieimmo.com Maître Stéphanie Parisy, Avocat à la Cour Mandataire en transactions immobilières Tél : 06 22 10 02...
Stéphanie PARISY
- 20 août 2018
Dispositif PINEL et prélèvement de l'impôt à la source
Le crédit d'impôt lié aux investissements immobiliers dans le cadre du dispositif PINEL sera versé aux contribuables au cours de l'été...
Stéphanie PARISY
- 6 août 2018
Servitude conventionnelle et qualité substantielle du bien
Le bénéfice d’une servitude conventionnelle peut être un élément déterminant du consentement de l’acquéreur. L’acte de vente d’une maison...
Stéphanie PARISY
- 5 août 2018
Immobilier : la Côte atlantique a la cote
Source : https://actu.fr/societe/vous-voulez-investir-dans-limmobilier-long-mer-voici-regions-ont-cote_18006841.html Zone dite Bretagne...
Stéphanie PARISY
- 25 juin 2018
Bail professionnel : la collaboration libérale n'est pas une sous-location
La Cour de cassation a jugé que la clause du bail interdisant la cession du bail et la sous-location ne requiert aucune interprétation :...
Stéphanie PARISY
- 23 juin 2018
Droit de propriété contre droit au respect du domicile
"Mais attendu que les mesures d’expulsion et de démolition d’un bien construit illégalement sur le terrain d’autrui caractérisent une...
Stéphanie PARISY
- 23 juin 2018
Dépôt de garantie et solde des charges : délais de restitution différents
"Attendu qu’il résulte de ce texte que le dépôt de garantie est prévu pour garantir l’exécution de ses obligations locatives par le...
Stéphanie PARISY
- 3 juin 2018
La possibilité de louer un bien immobilier est une qualité substantielle lors de son acquisition
La vente d'un bien immobilier peut être annulée s'il est démontré que l'acquéreur a commis une erreur sur une qualité substantielle du...