Prestation compensatoire : le mensonge expose à de lourdes conséquences.
Les époux mariés se doivent mutuellement secours et assistance. Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L'un des époux peut...
top of page
Rechercher
Stéphanie PARISY
- 15 sept. 2019
L'aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex
Un article intéressant sur le sujet de l'aliénation parentale, à lire sur le journal suisse Le Temps.
Stéphanie PARISY
- 11 juin 2019
Le sort de l'animal de compagnie en cas de divorce
Que devient l'animal de compagnie en cas de divorce de ses propriétaires ?
Stéphanie PARISY
- 4 mars 2019
Divorce par consentement mutuel : coût et durée, mode d'emploi pour gagner en efficacité.
Quel est le coût d'un divorce par consentement mutuel ? Est-il plus cher ou moins cher qu'un divorce judiciaire ? Il n'y a pas de réponse...
Stéphanie PARISY
- 28 févr. 2019
Le divorce par consentement mutuel sans juge : un divorce franco-français
La LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit dans notre droit français un...
Stéphanie PARISY
- 23 janv. 2019
Prestation compensatoire : durée de vie commune ou durée du mariage ?
Par un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que la durée de vie commune avant le mariage n'avait pas à être prise en...
Stéphanie PARISY
- 16 déc. 2018
Déterminer le caractère propre ou commun d'un bien
Sous le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis par les époux durant le mariage sont réputés être...
Stéphanie PARISY
- 2 mai 2018
Malgré la rumeur, divorcer sans juge coûte plus cher que 50 €
"L’amendement introduit dans la loi Justice 21 a rendu possible un divorce amiable sans juge. Ce nouveau dispositif a fait naître chez...
Stéphanie PARISY
- 1 mai 2018
Ouverture du nouveau tribunal de Paris (Avril 2018)
Visitez le site : http://www.tribunaldeparis.justice.fr/
Stéphanie PARISY
- 27 avr. 2018
Bien choisir son régime matrimonial (première partie)
En l’absence de contrat de mariage, le régime matrimonial applicable de droit aux couples mariés est le régime de la communauté réduite...
Stéphanie PARISY
- 17 avr. 2018
La protection limitée du logement de la famille détenu par une SCI
L'article 215 du Code civil, dispose, notamment, que les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré...
Stéphanie PARISY
- 10 avr. 2018
Les dangers de l'indivision entre concubins
Souvent, les couples vivant en concubinage achètent le logement familial ensemble et contractent, ensemble, un crédit immobilier. Au...
Stéphanie PARISY
- 27 nov. 2017
Résidence alternée : rapport de la commission des lois favorable
Extrait du rapport : "La Commission a précisé la nouvelle rédaction de l’article 373-2-9 du code civil. Elle a tout d’abord prévu, à...
Stéphanie PARISY
- 21 oct. 2017
Et l'égalité homme/femme devant le Juge aux affaires familiales ?
Une proposition de loi a été enregistrée ce 17 octobre par l'Assemblée nationale, visant à poser en principe la résidence alternée des...
Stéphanie PARISY
- 24 sept. 2017
CONGRES ANNUEL DE L’ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Le congrès annuel de l'A.A.M.T.I. a eu lieu à Paris le 22 septembre 2017. Le réseau d'avocats mandataires en transactions immobilières...
Stéphanie PARISY
- 1 janv. 2017
La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel à partir du 1er janvier 2017 - Divorce sans
La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a, notamment, introduit dans le Code civil une...
bottom of page