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Divorce par consentement mutuel : coût et durée, mode d'emploi pour gagner en efficacité.

Dernière mise à jour : 7 mars 2019

Quel est le coût d'un divorce par consentement mutuel ? Est-il plus cher ou moins cher qu'un divorce judiciaire ? Il n'y a pas de réponse évidente à cette question puisque tout dépend de la complexité de la situation matrimoniale des futurs ex-époux mais également de leur "comportement", de leurs intentions véritables, de leur faculté à s'accorder une dernière fois l'un avec l'autre.


Voici comment se préparer à un divorce par consentement mutuel non judiciaire, parfois appelé "divorce à l'amiable", comment faire baisser la note et gagner en rapidité.


1. S'assurer que son époux est d'accord pour divorcer, sans ambiguïté, sans arrière-pensée ;


2. Maintenir le dialogue : il sera toujours plus rapide et plus aisée de trouver de régler les conséquences de son divorce avec un dialogue constructif en direct avec son époux plutôt que de passer systématiquement par avocat interposé ;


3. Aborder ensemble les différentes questions relatives aux conséquences de la séparation et s'accorder sur des solutions :


- le quotidien de l'après-divorce :

Avec lequel des deux parents vont vivre les enfants, comment organiser le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ?


Dans quel logement ? Se poser la question de conserver ou non la maison familiale ou l'appartement en propriété ou location : qui reste y vivre, mettons-nous en vente, cherchons-nous deux nouveaux logements ?


Comment subvenir aux besoins des enfants après la séparation ? Le divorce ne met pas un terme à la coopération des parents dans l'entretien et l'éducation des enfants : chiffrer les besoins des enfants et en répartir la prise en charge eu égard aux revenus respectifs de chacun des parents. Rester toujours dans le dialogue concernant les décisions à prendre dans l'intérêt des enfants. Si les discussions en face à face sont compliquées, prévoir des échanges écrits.


- le partage du régime matrimonial et la question de la prestation compensatoire éventuelle :

Si les époux sont propriétaires de biens en communs, prendre rendez-vous chez un notaire en amont afin de préparer la séparation du patrimoine : partage, attributions, soultes, reprises, récompenses...

Si les époux ont des situations financières très disparates (salaires, patrimoine propre), ils doivent évoquer ensemble la possibilité du versement d'une prestation compensatoire afin de compenser, autant que faire se peut, la disparité que va créer la séparation dans le niveau de vie de chacun.


Bien évidemment, votre avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous aider à répondre à toutes ces questions. Mais un minimum de préparation et de coopération entre les époux en amont fera gagner à ceux-ci, et donc à leurs avocats, un temps précieux au moment de la rédaction de la convention de divorce, ce qui fera à coup sûr baisser la note !


Maître PARISY est à votre disposition pour vous assister dans cette procédure, à partir de 500 €. Un devis vous sera adressé sur demande.





 




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