Servitudes et droit de passage à Saint-Nazaire : sécurisez vos accès

Le saviez-vous ? Une servitude de passage ou un terrain enclavé peuvent bloquer définitivement la vente d'un bien immobilier ou paralyser un projet de construction. Ces situations complexes exigent une expertise juridique pointue pour éviter que les conflits ne s'enlisent.

Que vous soyez propriétaire d'un terrain enclavé (fonds dominant) ou que vous subissiez le passage d'un voisin sur votre parcelle (fonds servant), le Cabinet de Maître Stéphanie PARISY à Saint-Nazaire vous conseille et défend vos intérêts en Loire-Atlantique.

Qu'est-ce qu'une servitude de passage ?

Une servitude est une charge imposée à un immeuble (le terrain) pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire.

Les litiges les plus fréquents concernent :

Le terrain enclavé : Votre terrain n'a aucune issue (ou une issue insuffisante) sur la voie publique. La loi vous accorde un droit de passage chez votre voisin, mais ses modalités doivent être fixées précisément.

L’usage abusif du passage : Le bénéficiaire du passage dégrade le chemin, y stationne ses véhicules ou modifie l'usage initialement prévu (par exemple, un passage piéton transformé en passage pour camions de chantier).

L'indemnisation (l'indemnité de passage) : Le propriétaire qui subit le passage a droit à une indemnité proportionnelle au dommage occasionné.

L'extinction de la servitude : Une servitude peut s'éteindre par le non-usage pendant 30 ans, par la fin de l'enclave (ouverture d'une nouvelle voie publique) ou par accord amiable.

Notre accompagnement : sécuriser et négocier

Les règles liées aux servitudes sont complexes et souvent sources d'interprétations conflictuelles. Le Cabinet intervient pour :

L'analyse de vos titres : Vérification de l'existence, de la validité et de la portée de la servitude dans vos actes notariés.
La rédaction de conventions : Fixer à l'amiable et par acte authentique l'assiette du passage, la largeur et l'indemnité.
Le contentieux judiciaire : Saisir le Tribunal judiciaire pour faire reconnaître une enclave, contester un passage abusif ou demander la modification/suppression d'une servitude.

🏆 Succès du Cabinet : de la résolution du litige à la vente du bien

Cas pratique : Le Cabinet a récemment défendu des propriétaires dont le projet de vente de maison était totalement bloqué en raison d'un conflit majeur lié à une servitude de passage. Grâce à une action juridique menée avec ténacité, Maître PARISY a obtenu la reconnaissance et la sécurisation définitive du droit de passage.

La force du cabinet : Une fois la situation juridique parfaitement assainie, Maître PARISY – en sa qualité d'Avocat Mandataire en Transactions Immobilières – a pu prendre en charge la vente de la maison et trouver des acquéreurs en toute sécurité juridique.

🔗 Découvrez l'histoire complète et les détails de cette affaire dans notre article dédié.

Pourquoi faire appel à Maître Stéphanie PARISY ?

Une double expertise unique : Avocate en droit immobilier pour régler le litige + Mandataire immobilière pour valoriser et vendre votre bien.
Une approche globale : Nous ne nous contentons pas de régler le problème juridique, nous pensons à l'avenir de votre patrimoine immobilier.
24 ans de pratique au service des propriétaires de Saint-Nazaire, de la Presqu'île guérandaise et de la Côte de Jade.

📅 Votre projet immobilier est bloqué par un problème d'accès ?

N'attendez pas que la situation s'aggrave ou qu'un acquéreur se désiste.