Et l'égalité homme/femme devant le Juge aux affaires familiales ?
Une proposition de loi a été enregistrée ce 17 octobre par l'Assemblée nationale, visant à poser en principe la résidence alternée des enfants des couples séparés. L'intervention du législateur est justifiée par le fait qu'il a été observé que le choix de la résidence alternée est encore majoritairement conditionné par l'accord de la mère des enfants.
A défaut de cet accord, la résidence des enfants est fixée, dans tous les cas, au domicile de la mère et les enfants devront alors se contenter de ne voir leur père qu'un week-end sur deux.
" [...] face à la forte augmentation de divorces, de nombreux enfants (1,5 million selon l’INSEE) sont confrontés à la question du lieu de leur résidence, qui - en l’état actuel du droit - consiste à se résigner à devoir choisir en faveur de l’un des parents, et par conséquent au détriment de l’autre, principalement le père. En effet, il ressort des statistiques du ministère de la justice que la résidence alternée est toujours accordée aux pères si la mère y consent, y compris pour tous les enfants entre 0 et 5 ans, mais est refusée dans plus de 75 % des cas si la mère s’y oppose, la situation inverse se produisant 7 fois moins souvent."
Stéphanie PARISY
Avocat au Barreau de Paris
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