Le saviez-vous ? En matière d'urbanisme, la forme l'emporte souvent sur le fond.

 

Qu'il s'agisse de contester le projet d'un voisin ou de défendre votre propre autorisation, le non-respect des règles d'affichage ou des délais de recours (généralement 2 mois) peut paralyser définitivement une action.

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Qu'il s'agisse d'une construction neuve, d'une extension ou d'une rénovation soumise aux règles d'urbanisme locales (CARENE, Cap Atlantique, Communauté de Communes Sud Estuaire), le Cabinet de Maître Stéphanie PARISY vous conseille et vous défend devant les municipalités et le Tribunal Administratif de Nantes.

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Nos domaines d'intervention en droit de l'urbanisme

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Le Cabinet accompagne les particuliers, les professionnels de l'immobilier et les syndicats de copropriété dans la gestion des autorisations d'urbanisme :

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• La contestation de Permis de Construire (Recours des tiers) : Un projet voisin obstrue votre vue, ne respecte pas les distances légales ou dévalue votre patrimoine ? Nous analysons la légalité du permis et engageons les recours nécessaires.

• La défense de votre Permis de Construire : Votre permis fait l'objet d'un recours abusif de la part d'un voisin ou d'une association ? Le Cabinet sécurise votre projet pour éviter l'arrêt du chantier.

• Le refus d'autorisation d'urbanisme : La mairie refuse votre permis de construire ou votre déclaration préalable (DP) ? Nous contestons cette décision si elle repose sur une mauvaise interprétation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

• Les infractions à l'urbanisme : Accompagnement en cas de procès-verbal de la mairie pour construction non conforme, absence de déclaration ou non-respect du projet initial.

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Une stratégie offensive : Recours gracieux et Référé-suspension

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Le droit de l'urbanisme exige une réactivité absolue. Le Cabinet met en œuvre une stratégie en deux temps pour bloquer les projets illégaux ou débloquer vos droits :

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1. Le recours gracieux : Saisine officielle du Maire pour lui demander de retirer l'autorisation d'urbanisme contestée. Ce recours doit être notifié au bénéficiaire du permis dans un délai de 15 jours sous peine de nullité.​

2. Le recours contentieux et le Référé-suspension : Devant le Tribunal Administratif de Nantes, nous demandons l'annulation du permis. En cas d'urgence (si les travaux risquent de commencer), nous engageons un référé-suspension pour geler immédiatement le chantier en attendant le jugement définitif.

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🔍 Focus Local : La complexité des PLUi de la région nazairienne

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Construire à Saint-Nazaire, Pornichet, La Baule ou Guérande implique de jongler avec des réglementations locales très strictes : zones littorales (Loi Littoral), protection des espaces naturels (Brière, marais salants), ou périmètres des Architectes des Bâtiments de France (ABF).

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L'expertise du Cabinet : Grâce à notre parfaite connaissance du tissu local et des règlements d'urbanisme de la CARENE et de Cap Atlantique, nous analysons minutieusement la conformité des projets par rapport aux règles de hauteur, d'emprise au sol, d'alignement ou de choix des matériaux.

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Pourquoi choisir Maître Stéphanie PARISY ?

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• 24 ans de pratique en droit immobilier global, permettant d'anticiper les conséquences d'un litige d'urbanisme sur la valeur de votre bien.

• Une maîtrise parfaite des procédures administratives et des relations avec les services d'urbanisme de la région.

• Une réactivité et une rigueur indispensables pour sécuriser les délais de notification obligatoires.

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📅 Un projet de construction contesté ou bloqué par la mairie ?

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Ne laissez pas courir les délais. Une analyse rapide de votre dossier permet de définir la meilleure stratégie.

Prendre rendez-vous au cabinet de Saint-Nazaire (ou en visioconférence)