Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?

Chacun des époux doit avoir son propre avocat. Le couple devra également choisir un notaire.

Afin de gagner en efficacité, il est judicieux de choisir deux avocats ayant l'habitude de travailler ensemble et laisser ces avocats choisir un notaire avec lequel ils ont l'habitude de coopérer dans ce genre de procédure.

Les honoraires des avocats sont libres mais doivent être fixés et annoncés avant le début de la mission. Quant au notaire, le coût du dépôt de la convention de divorce au rang de ses minutes est facturé 50 €. S'il y a des biens à partager, les droits fiscaux s'élèveront à 2,5 % de la valeur à partager.

Me PARISY a choisi d'adapter ses tarifs selon différents critères et en toute transparence  (le prix indiqué est facturé à l'époux client. L'autre époux doit demander à son propre Conseil le montant de ses honoraires) :

- forfait n°1 (600 € TTC) : pas de bien, ni enfant en commun. Accord complet des époux en amont. L'avocat est chargé de co-rédiger la convention avec l'autre Conseil. Les échanges se font principalement par mail et téléphone. Le rendez-vous de signature aura lieu au cabinet de l'avocat. 

- forfait n°2 (900 € TTC) : le couple a des enfants. Il dispose d'un patrimoine commun. Les deux époux sont d'accord sur tous les aspects du divorce et se chargent du rendez-vous chez le notaire pour le partage du bien commun et la rédaction de l'état liquidatif. L'avocat est chargé de co-rédiger la convention avec l'autre Conseil. Les échanges se font principalement par mail et téléphone. Le rendez-vous de signature aura lieu au cabinet de l'avocat. 

 

Pour bénéficier du forfait 1 ou 2, le projet de divorcer doit être mûri des deux côtés et l'intention de divorcer doit être ferme. Le couple n'a pas besoin de conseils juridiques particuliers ou trouvera cet accompagnement auprès de son notaire.

- forfait n°3 (1.500 € TTC) : les mêmes conditions que le forfait ci-dessus mais avec la possibilité d'avoir un accompagnement juridique pour vous aider dans la prise de décision (aspects fiscaux, modalités de partage des biens communs...). Les consultations se font principalement par mail et, si nécessaire, par téléphone. Ce forfait permet un accompagnement plus sécurisant.

 - forfait n°4 (2.000 € TTC) : accompagnement total, je gère ce qui est compris dans les deux forfaits précédents mais également les relations avec le notaire, j'interviens dans la rédaction de l'état liquidatif que je vérifie. Je réponds à vos questions par téléphone ou mail sur demande, sans limitation (prise de rdv préalable conseillée pour les consultations téléphoniques). Ce type de forfait est conseillé lorsqu'il subsiste des différends à régler avec le conjoint ou lorsque la situation patrimoniale est complexe.