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Litiges en Copropriété à Saint-Nazaire : Faites Valoir vos Droits

Attention au délai légal : En matière de copropriété, le temps est votre pire ennemi. Vous ne disposez que d'un délai strict de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester une Assemblée Générale (AG) en Justice.

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Qu’il s’agisse d’une erreur de calcul du syndic, d’un non-respect du règlement de copropriété ou de travaux votés de manière irrégulière, le Cabinet de Maître Stéphanie PARISY met son expertise et ses compétences constamment actualisées à votre service à Saint-Nazaire, La Baule, Pornichet et Guérande.

Nos domaines d'intervention en droit de la copropriété

Le cabinet accompagne les copropriétaires isolés, les conseils syndicaux ainsi que les syndics bénévoles face aux dérives ou aux erreurs de gestion :

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  • La contestation d’Assemblées Générales : Vote de travaux somptuaires, abus de majorité, non-respect des règles de convocation ou de majorité requise.

  • Le contentieux des charges de copropriété : Répartition erronée, contestation du budget prévisionnel, imputation abusive de frais personnels par le syndic.

  • L'application du règlement de copropriété : Non-respect de la destination de l'immeuble (ex: commerce bruyant dans une zone exclusivement bourgeoise), annexions illicites de parties communes (couloirs, combles, morceaux de cour).

  • Les travaux et désordres : Infiltrations d'eau provenant des parties communes (toiture, façade) et refus de la copropriété d'engager les réparations nécessaires.

🔍 Focus Expertise : L'importance cruciale du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est la "loi" de l'immeuble. Pourtant, sa lecture et son interprétation nécessitent une technicité juridique pointue, notamment pour vérifier la bonne répartition des tantièmes et des grilles de charges (charges générales vs charges spéciales comme l'ascenseur ou le chauffage).

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Une compétence pointue à votre service : Soucieuse d'offrir une défense d'une précision chirurgicale, Maître PARISY a récemment suivi plusieurs formations approfondies de spécialisation dédiées à l'analyse technique des règlements de copropriété et aux règles d'imputation des charges. Cette mise à niveau constante permet de déceler les failles juridiques et comptables souvent invisibles pour les non-professionnels.

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💼 Dossier en cours au Cabinet : Une stratégie pas à pas

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Cas pratique : Le Cabinet défend actuellement un copropriétaire face à un syndic qui applique des règles d’imputation de charges contraintes et contraires au règlement d’origine de l'immeuble.

Pour protéger efficacement les intérêts financiers du client sans se laisser enfermer par les délais, Maître PARISY a mis en place une stratégie contentieuse rigoureuse : attaquer successivement, l'une après l'autre, les Assemblées Générales des deux dernières années en respectant scrupuleusement la fenêtre de tir des 2 mois pour chaque notification. L'objectif ? Faire annuler les résolutions de comptes et forcer le syndic à rétablir les grilles de charges légales.

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Pourquoi choisir Maître Stéphanie PARISY ?

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  • Des compétences musclées et actualisées : Une maîtrise parfaite des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (Loi de 1965, Loi Élan, etc.).

  • Une vision globale de l'immobilier : Grâce à notre maîtrise du droit de la construction et de la transaction, nous comprenons immédiatement les enjeux techniques des gros travaux en copropriété.

  • La proximité : Un cabinet basé à Saint-Nazaire (quartier Océanis) pour intervenir rapidement auprès des tribunaux et des syndics de la région.

📅 Vos charges augmentent anormalement ? Une AG se profile ?

N'attendez pas la fin du délai des 2 mois pour agir. Plus vous consultez tôt, plus la stratégie de contestation sera efficace.

Prendre rendez-vous au cabinet de Saint-Nazaire (ou en visioconférence)

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