Stéphanie PARISY27 nov. 2017Résidence alternée : rapport de la commission des lois favorableExtrait du rapport : "La Commission a précisé la nouvelle rédaction de l’article 373-2-9 du code civil. Elle a tout d’abord prévu, à...
Stéphanie PARISY21 oct. 2017Et l'égalité homme/femme devant le Juge aux affaires familiales ?Une proposition de loi a été enregistrée ce 17 octobre par l'Assemblée nationale, visant à poser en principe la résidence alternée des...
Stéphanie PARISY9 mars 2017Le critère de l’aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l’autre et l'intérêt dePar un arrêt en date du 19 octobre 2016 (1ère chambre civile, n° 16-19683), la Cour de Cassation a apprécié le critère de l’aptitude de...