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La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, plus communément connue sous le terme de "pension alimentaire", est une somme d’argent versée par un parent à l’autre parent, afin de participer à l’entretien et l’éducation des enfants.
Aussi, en cas de séparation d'un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage, la question de la pension alimentaire va inévitablement se poser en présence d'enfants nés du couple.
Si les ex-époux, ex-partenaires ou ex-concubins n’arrivent pas à s’entendre sur le principe et/ou le montant de cette pension, le Juge aux affaires familiales est le juge compétent pour fixer le montant la pension alimentaire et ses modalités de paiement.
La pension alimentaire est fixée en prenant en compte les revenus de chacun des parents ainsi que les besoins des enfants.
Compte tenu de l’allongement de la durée des études, la pension alimentaire devra être versée, en principe, jusqu’à ce que l’enfant subvienne lui–même à ses besoins et non pas seulement jusqu’à sa majorité.
Des années après le divorce ou la séparation, d'autres questions se poseront telles que la revalorisation ou la suppression de la pension alimentaire. Des procédures existent.
L'arrêt non autorisé du paiement de la pension alimentaire fixée par le juge, pendant plus de deux mois, est constitutif du délit d'abandon de famille. L'auteur est passible des peines prévues par le code pénal, soit deux mois de prison et 15.000 € d'amende. Il sera jugé par le Tribunal correctionnel après une plainte déposée par le parent victime du non paiement.
Votre avocat vous accompagnera afin de défendre au mieux vos intérêts.