Location et animaux de compagnie

Les propriétaires de chiens doivent savoir que votre bailleur ne peut vous interdire la détention d'un animal familier dans votre habitation.

Aussi, votre propriétaire, ou futur propriétaire, ne saurait vous interdire de posséder un chien quelle que soit sa race, à la seule exception des chiens de 1ère catégorie.

Mais attention : votre responsabilité serait engagée si votre chien causait des troubles aux occupants, ou des dégâts à l'immeuble (article 10 de la Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 modifiée par l'ordonnance du 6 mai 2010). L'on pourrait vous demander de vous séparer de votre animal ou prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble, notamment de quitter les lieux.

Si, malgré la loi, le bailleur insérait dans le bail une clause interdisant la détention d'un animal familier, cette clause serait réputée non écrite, et donc inapplicable.

La législateur ne donne pas une liste des animaux qu'il qualifierait de "familier".

L'article L214-6 du Code rural donne une définition de l'animal de compagnie : "On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément."

Cette définition est large et devrait être précisée depuis l'arrivée massive des nouveaux animaux de compagnie (NAC). Cette appellation commerciale recouvre bon nombre d'animaux exotiques dont la détention nécessite un certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques (mygales, scorpions, pythons etc.).

Ces animaux ne sont pas, a priori, des animaux familiers au sens de la loi du 9 juillet 1970.