Construction - urbanisme > intervention de votre avocat

Se lancer dans le projet de faire construire sa maison d'habitation est une aventure qui peut se révéler semée d'embûches.

Il faudra :

Savoir choisir son terrain et s'assurer que le bornage est existant et non contesté, que le sol est sain, que l'environnement voisin ne deviendra pas une nuisance à moyen terme (projets de constructions d'immeubles, routes etc.), que les règles d'urbanisme ne contrarierons pas certains choix de construction.

Savoir choisir son architecte, son constructeur, les différents corps de métier, et s'assurer de sa santé financière de chacun pour ne pas risquer de subir les conséquences d'un dépôt de bilan avant l'achèvement des travaux.

Déposer son permis de construire en bonne et due forme et faire face aux éventuels recours.

S'assurer que l'immeuble est construit dans les règles de l'art et qu'il n'y a pas de malfaçons, à défaut, engager les recours nécessaires pour mettre en cause les assureurs et achever les travaux.

Votre avocat pourra intervenir à chaque stade du projet pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés et réagir à la défaillance d'un intervenant, en mettant en ouvre les procédures nécessaires :

- bornage judiciaire
- référé préventif
- référé expertise
- dépôt ou contestation d'un permis de construire