Droit bancaire et lutte contre le surendettement
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La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation vient renforcer les droits du consommateur face aux banques et vise à lutter contre le surendettement.
Le détail de cette loi est exposé sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.minefe.gouv.fr/index.php
Les décrets d'application peuvent être consultés sur LEGIFRANCE :
Consulter les décrets d'application sur Legifrance
En règle générale, l'on ne saurait que trop conseiller au consommateur d'être attentif aux clauses des contrats qui lui sont soumis par les établissements bancaires et ne jamais signer un contrat hâtivement.
Les problèmes se poseront généralement lorsque l'emprunteur rencontrera des difficultés pour rembourser les échéances du prêt souscrit. Plus des solutions seront trouvées rapidement, moins les conséquences seront douloureuses.
La vigilance s'impose et les questions à se poser, avant de s'engager, sont multiples :
L'emprunteur s'engage t-il seul, ou bien le contrat est-il également signé par un co-emprunteur ?
Les co-emprunteurs sont-ils engagés solidairement ?
Le prêt est-il assorti d'une garantie hypothécaire, d'un cautionnement ?
Le coût réel total du crédit apparaît-il clairement sur le contrat ?
Le taux est-il fixe ou révisable ?
Que se passe t-il en cas de liquidation judiciaire de l'éventuel co-emprunteur ?
Quelles seront les conséquences de la séparation du couple sur le prêt ?
Enfin, le régime matrimonial des époux emprunteurs ou co-emprunteurs et leur situation professionnelle respective sont à prendre en compte.