Copropriété - indivision > conseils de l'avocat

La copropriété est un mode d'organisation de la propriété. Elle est constituée par tout immeuble bâti, ou groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes (loi du 10 juillet 1965).

Un règlement de copropriété détermine la destination des parties communes et privatives et les conditions de leur jouissance. C'est, en principe, un acte conventionnel. A défaut d'accord entre les copropriétaires, il est possible de saisir le juge.

Le syndicat des copropriétaires représente la collectivité des copropriétaires. Il a la personnalité civile et peut donc contracter, dans la limite de sa mission, et agir en justice pour le compte de la copropriété.

L'indivision est un autre mode d'organisation de la propriété. Elle peut être voulue ou subie.

Elle sera voulue, par exemple, lorsque deux concubins vont acquérir un bien en commun, chacun finançant un partie du bien avec ses propres deniers.

Elle sera subie par les héritiers qui héritent tous d'un même bien. Ce sera l'indivision successorale.

L'article 815 du Code civil dispose que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention".

Le partage de l'indivision peut être la source de conflits entre les co-indivisaires et il faudra, parfois, saisir le tribunal pour provoquer le partage du bien. Votre avocat saura vous conseiller.