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Pas de licenciement sans motif. Pour être légitime, le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Cette nature réelle et sérieuse de la cause fondant le licenciement sera contrôlée par le Conseil des prud'hommes en cas de contestation par le salarié.
Le motif peut être de nature économique ou lié au comportement du salarié.
Contrairement à une idée reçue, la cause réelle et sérieuse peut être constituée en dehors de toute faute du salarié.
L'insuffisance professionnelle du salarié peut légitimement fonder un licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Par exemple, des erreurs professionnelles commises sciemment et volontairement par le salarié peuvent constituer un motif de licenciement.
Le licenciement peut aussi être fondé sur une faute du salarié.
La faute doit être d'une certaine gravité pour pouvoir constituer une cause réelle et sérieuse du licenciement.
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. L'intention n'a pas à être démontrée.
En cas de licenciement pour faute lourde, l'employeur devra rapporter la preuve de l'intention du salarié fautif de nuire à l'entreprise.
Si la faute grave ou lourde est avérée, l'employeur sera dispensé de verser au salarié licenciement certaines indemnités.
Le licenciement, même pour faute, ne prive pas le salarié de son droit au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle emploi.
Enfin, le licenciement peut être fondé sur un motif économique.
Pour que le motif économique puisse être qualifié de cause réelle et sérieuse, l'entreprise doit rencontrer des difficultés économiques réelles et suffisamment sérieuses.
Le licenciement, s'il doit être fondé, obéit également à des règles de procédure qui doivent être strictement respectées (entretien préalable, lettre de licenciement exposant les motifs etc.).
Employeurs et salariés peuvent aussi se séparer à l'amiable en négociant une convention soumise à l'homologation de la Direction départementale du travail.
Ce type de rupture conventionnelle est encadré par la loi afin de protéger le salarié contre d'éventuels abus (montant minimum de l'indemnité de rupture, délai de rétractation de 15 jours).
Un modèle de formulaire type est disponible sur le site internet du ministère du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/FormulaireCasGeneral.pdf