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Conseil de Prud'hommes de Paris

Le Conseil de prud'hommes est compétent pour trancher les litiges entre les salariés et leurs employeurs du secteur privé.

Le Conseil de prud'hommes est souvent saisi à la suite d'un licenciement au sujet duquel le salarié va contester la procédure ou le motif même invoqué contre lui.

Le Conseil de prud'hommes est saisi par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre doit mentionner les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile du demandeur.

Elle doit préciser également le nom ou la dénomination de l'employeur ainsi que son adresse et l'objet de la demande.

La lettre de saisine doit être datée et signée de la main du demandeur.

Les parties seront obligatoirement convoquées à une audience préalable de conciliation à laquelle elles devront comparaître en personne.

A défaut d'accord, les parties seront convoquées à une date ultérieure (environ 6 mois plus tard) devant le bureau de jugement. Chaque partie sera entendue par la formation collégiale du Conseil de prud'hommes et un jugement sera rendu.

La procédure prud'homale ne nécessite pas obligatoirement la présence d'un avocat mais il est fortement conseillé de se faire conseiller voire assister tout au long de la procédure, par un avocat ou un délégué syndical.